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Recommendations de la Confédération
Les recommendations de la commission des achats de la Confédération en faveur d'achats durables au sein de la Confédération contiennent un grand nombre d'informations qui peuvent également être utilisées pour les achats des communes ou cantons.
A télécharger sur www.bbl.admin.ch
Plateforme d'information du SECO
Cette plateforme, disponible uniquement en allemand ("Kompass Nachhaltigkeit"), présente des informations sur les labels, les standards, ainsi que sur les procédures marchés publics.
Nettoyage écologique des bâtiments
De plus en plus de fabricants développent des gammes de produits écologiques et se sont inscrits sur la liste CIEM de produits respectant les nouveaux critères écologiques de la CIEM. Pour favoriser l'utilisation de produits écologiques par les concierges, la CIEM vend le manuel "Un nettoyage des bâtiments économique et respectueux de l'environnement". Ce manuel sert de support pour les cours organisés pour les concierges par la Fondation pour la pratique environnementale Pusch.
Achats publics et critères sociaux - mise à jour 2010
La CIEM a mandaté Marc Steiner, avocat, pour faire un état des lieux des possiblités et obligations légales pour demander et vérifier le respect de critères sociaux dans les achats publics. Ce travail aborde notamment les questions de l'engagement d'apprentis par les entreprises qui fournissent des biens et des services et les achats
de biens du commerce équitable. Ce travail, publié en 2009, a été mis à jour (13.9.2010).
Télécharger le document complet (38 pages, en allemand): "Die Berücksichtigung sozialer Aspekte im Rahmen der öffentlichen Beschaffung"
Plus d'information sur le droit dans le domaine des achats publics durables: www.nachhaltige-beschaffung.ch
Présentations de la journée Procura+
Les présentations des 22 et 23 octobre 2009 à Zurich sont disponible à l'adresse http://www.procuraplus.org/index.php?id=7129
Révision du droit des marchés publics
Le Conseil fédéral souhaite moderniser, assouplir et harmoniser le droit des marchés publics. A cet effet, il a ouvert le 30 mai 2008 la procédure de consultation concernant la révision de la loi fédérale sur les marchés publics. La consultation s'est achevée le 15 novembre 2008. Plus d'info sur www.ofcl.ch. La loi révisée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
Campagne « non à l’exploitation grâce à vos impôts » de OSEO
L’OSEO a lancé une campagne pour inciter les collectivités et les pouvoirs publics à renoncer à des biens produits dans des conditions inhumaines (salaires de misère, travail forcé, travail des enfants). Plus de 2000 personnes ont signé pour soutenir la campagne (www.achatspublics.ch). Ils exigent que leur commune de domicile n'achète que des fournitures produites dans des conditions équitables. En plus des signatures, près d'une centaine motions ont été déposées dans des communes suisses. A Lausanne, le Parti socialiste a déposé une motion en faveur d’une charte pour favoriser l’achat des produits du commerce équitable. Cette motion demande notamment un engagement de la Commune à respecter les dispositions des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à favoriser les achats de produits issus du commerce équitable. A Genève, le PS a déposé 3 motions au Grand Conseil. La première demande au Conseil d'Etat de tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics du canton de Genève; la seconde invite le Conseil d'Etat à se mettre en réseau avec d'autres pouvoirs publics afin d'orienter les marchés publics vers le développement durable et social; la troisième invite le Conseil d'Etat à favoriser l'achat des produits du commerce équitable.
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