Achats en général

Développement durable

Les achats écologiques, une composante du développement durable

Les objectifs du développement durable ont été définis dans "l'Agenda 21", lors du sommet de la Terre de Rio en 1992. Le chapitre 4 (Changer les modes de consommation) montre que de nombreux problèmes environnementaux sont causés par la forte croissance de la consommation observée ces dernières années. Le Conseil fédéral, dans sa "Stratégie pour un développement durable", prévoit entre autres des mesures dans le domaine de la consommation des pouvoirs publics.

Pourquoi les achats écologiques des pouvoirs publics contribuent-ils au développement durable ?

• En leur qualité de grand consommateur, les pouvoirs publics peuvent faire valoir leur position sur le marché, soit seuls, soit en se groupant (par exemple en tant que membres de la CIEM) face aux fournisseurs.
• On obtient ainsi des fabricants qu'ils conçoivent leurs produits de manière qu'ils ménagent davantage l'environnement.
• Les achats écologiques permettent d'économiser de l'énergie et des ressources. Grâce au rôle de modèle joué par les pouvoirs publics, l'économie privée et les personnes privées sont encouragées à agir conformément aux principes de la durabilité.

Durabilité et soumissionnement

Si le développement durable est inscrit dans le règlement d'une commune ou la constitution d'un canton, l'administration concernée devrait vouer une grande attention aux achats écologiques. Les appels d'offres publics peuvent et devraient intégrer les aspects du développement durable dans le respect du droit des marchés publics. Cf. le chapitre "Droit" pour des informations supplémentaires. .


Informations supplémentaires sur le thème du développement durable en lien avec les achats publics:

Brochure de la CIEM : "Connaissances de base en matière de marchés publics et de développement durable"

Manuel "acheter vert ". Ce manuel (38 pp) publié en 2005 par la Commission européenne explique de façon approfondie comment mettre en œuvre des achats publics verts dans le respect du droit. Il a été complété cette année par un « Training Toolkit » comprenant notamment des listes de critères (spécifications techniques et critères d’adjudication) pour 10 groupes de produits ou services.
www.ec.europa.eu/environment/gpp (pages Guidelines et Training Toolkit on GPP)

« L’achat public équitable », guide du SAH/OSEO. La CIEM a été impliquée dans la relecture du contenu de ce guide à l’usage des communes et des cantons réalisé par OSEO (Œuvre suisse d’entraide ouvrière). Le guide donne des pistes pour intégrer une composante sociale dans la procédure d’adjudication. Il aborde également la question du contrôle du respect des critères sociaux, en Suisse et à l’étranger, présente des exemples pratiques d’achats durables et les principaux labels sociaux.

Guide L'achat public équitable (pdf, 3 Mo)

ARE - Développement durable Publication "Achats publics durables - Bonnes pratiques en matière de développement durable". Ce document présente les politiques globales d'achats durables, avec de nombreux exemples: la politique globale d'achats durables du canton de Zurich, le concept de travaille en réseau qui facilite les achats durables pour de petites communes, la stratégie pour la construction durable du canton de Berne, les appels d'offres en nettoyage pour l'exploitation des bâtiments du canton de Vaud, la politique d'achats dans le domaine de la mobilité durable de la ville de Neuchâtel, les achats durables au bureau de papier recyclé du canton de Genève, les achats coordonnés et durables pour les cantines de la ville de Zurich et les vêtements de travail en coton bio de la police zurichoise.

Télécharger la brochure Achats publics durables (PDF, 637 kb, non disponible en version papier).

Informations supplémentaires sur le thème du développement durable en général:

Lexique du développement durable

Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies (UNCED) sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro (juin 1992)

Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable


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