Communauté d'Intérêt Ecologie et Marché, Suisse
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Ökologische Beschaffung
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La CIEM (association)
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Achats en général • Développement durable • Droit • Appels d'offres • Labels sociaux et écologiques
Domaines d'achats


Achats en général

Les instances publiques responsables des achats sont tenues d'affecter les fonds publics dans l'esprit des décisions politiques (p. ex. stratégie de développement durable) et de respecter les dispositions de droit dans le domaine des achats. Les informations réunies dans la présente section devraient permettre de se familiariser avec cette thématique et, surtout, d'apporter des réponses aux questions suivantes:

  • Pourquoi et comment les marchés publics peuvent-ils contribuer au développement durable ?
  • Le droit en vigueur dans le domaine des marchés publics permet-il d'appliquer des critères sociaux et écologiques ?
  • De quels principes faut-il tenir compte lors d'un appel d'offres public ?
  • Quelle est l'utilité des labels ?

Les règles et les critères relatifs à un groupe de produits spécifique sont traités dans la section "Domaines d'achats".


La CIEM a établi une politique pour l’adoption de recommandations en matière d’achats (pdf 43 kb). Cette politique définit quels sont les principes de base que devraient respecter tous les standards CIEM, quel que soit le domaine d’application (informatique, nettoyage, mobilier, etc).







Politique CIEM (pdf)



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