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Achats publics et critères sociaux
La CIEM a mandaté Marc Steiner, avocat, pour faire un état des lieux des possiblités et obligations légales pour demander et vérifier le respect de critères sociaux dans les achats publics. Ce travail aborde notamment les questions de l'engagement d'apprentis par les entreprises qui fournissent des biens et des services et les achats
de biens du commerce équitable.
Télécharger le document complet (31 pages, en allemand): "Die Berücksichtigung sozialer Aspekte im Rahmen der öffentlichen Beschaffung"
Plus d'information sur le droit dans le domaine des achats publics durables: www.nachhaltige-beschaffung.ch
Présentations de la journée Procura+
Les présentations des 22 et 23 octobre 2009 à Zurich sont disponible à l'adresse http://www.procuraplus.org/index.php?id=7129
Journée d'information CIEM « Achats publics durables: critères sociaux », le 4 novembre 2009 à Lausanne
Ojectifs: sensibliser les acheteurs aux problématiques sociales, faire un tour d’horizon des possibilités et limites légales et présenter les outils disponibles pour la mise en œuvre de critères sociaux.
Public cible: acheteuses et acheteurs des collectivités publiques et d’autres entités soumises au droit des marchés publics, autorités cantonales et communales, responsables des achats du secteur privé, organisations non gouvernementales, coordinatrices et coordinateurs agenda 21, délégué-e-s développement durable des administrations.
Inscription: pour voir le programme complet et vous inscrire à la journée, téléchargez le dépliant et renvoyez-nous le talon d'inscription complété.
Révision du droit des marchés publics
Le Conseil fédéral souhaite moderniser, assouplir et harmoniser le droit des marchés publics. A cet effet, il a ouvert le 30 mai 2008 la procédure de consultation concernant la révision de la loi fédérale sur les marchés publics. La consultation s'est achevée le 15 novembre 2008. Plus d'info sur www.ofcl.ch. La loi révisée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
Campagne « non à l’exploitation grâce à vos impôts » de OSEO
L’OSEO a lancé une campagne pour inciter les collectivités et les pouvoirs publics à renoncer à des biens produits dans des conditions inhumaines (salaires de misère, travail forcé, travail des enfants). Plus de 2000 personnes ont signé pour soutenir la campagne (www.achatspublics.ch). Ils exigent que leur commune de domicile n'achète que des fournitures produites dans des conditions équitables. En plus des signatures, près d'une centaine motions ont été déposées dans des communes suisses. A Lausanne, le Parti socialiste a déposé une motion en faveur d’une charte pour favoriser l’achat des produits du commerce équitable. Cette motion demande notamment un engagement de la Commune à respecter les dispositions des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à favoriser les achats de produits issus du commerce équitable. A Genève, le PS a déposé 3 motions au Grand Conseil. La première demande au Conseil d'Etat de tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics du canton de Genève; la seconde invite le Conseil d'Etat à se mettre en réseau avec d'autres pouvoirs publics afin d'orienter les marchés publics vers le développement durable et social; la troisième invite le Conseil d'Etat à favoriser l'achat des produits du commerce équitable.
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